J.O. 269 du 19 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 novembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0420869A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 novembre 2004 :

M. Nguyen Binh (Tiên) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Soboul et Muriel Praly, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Aubenas (Ardèche).

Le retrait de M. Soboul (Pierre, Marie, Raymond), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Soboul et Muriel Praly, huissiers de justice associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Soboul et Muriel Praly, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Muriel Praly et Tiên Nguyen Binh, huissiers de justice associés ».